24 avril 2019

La Chine enfreint les règles de l'OMC avec ses contingents tarifaires pour les céréales

Un comité de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé que la Chine avait administré ses contingents tarifaires pour le blé, le maïs et le riz d'une manière incompatible avec ses engagements dans le cadre de l'OMC.

Selon le Département de l'agriculture des États-Unis, les contingents tarifaires chinois pour les céréales ont été sous-utilisés chaque année. Le Département estime que si les contingents tarifaires de la Chine avaient été pleinement utilisés, le pays aurait importé jusqu'à 3,5 milliards de dollars de maïs, de blé et de riz en 2015 seulement.

En août 2017, les États-Unis ont demandé à l'OMC de créer un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner si la Chine appliquait des contingents tarifaires pour le riz à grain long, le riz à grain court et moyen, le blé et le maïs d'une manière incompatible avec ses engagements dans le cadre de l'OMC.

Le rapport du groupe spécial de l'OMC indique que "l'administration par la Chine de ses contingents tarifaires pour le blé, le riz et le maïs est, dans son ensemble, incompatible avec les obligations d'administrer les contingents tarifaires sur une base transparente, prévisible et équitable, d'administrer les contingents tarifaires au moyen de prescriptions et de procédures administratives clairement spécifiées et d'administrer les contingents tarifaires d'une manière qui n'entraverait pas l'utilisation de chaque contingent tarifaire".

Lien: L'OMC publie le rapport du Groupe spécial