18 avril 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-17 Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier. Cet avis a été modifié pour indiquer quand les mesures de sauvegarde provisoires vont prendre fin, compte tenu du rapport du 3 avril 2019 du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mesures de sauvegarde
Affaires mondiales Canada
- Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime Maduro au Venezuela
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-04-08
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-04-08