17 avril 2019

Bois d'oeuvre: le Canada fera appel de la décision de l'OMC

La ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, émis une déclaration concernant la décision prise par un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux canadien.

La ministre s'est réjouie de la récente décision du groupe spécial qui conclut que les États-Unis n'ont pas respecté les règles dans le calcul de leurs droits antidumping et a dit que les États-Unis devront se conformer à leurs obligations dans le cadre de l'OMC.

Cependant, la ministre a indiqué que "le Canada interjettera appel des autres conclusions du groupe spécial de l'OMC concernant la pratique de réduction à zéro ("zeroing") et l'application de la méthode de fixation de prix différenciés que les États-Unis ont utilisées."

"L'OMC a statué plus d'une vingtaine de fois que la réduction à zéro, une méthode pour calculer et imposer des taux de droits artificiellement élevés et injustes, était contraire aux règles de l'OMC."

Le zeroing permet au gouvernement américain de ne pas tenir compte, ou de mettre une valeur de zéro, dans les cas où le prix à l'exportation est supérieur au prix du marché intérieur. C'est ce qui leur permet d'imposer des droits punitifs plus élevés.