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Nouvelles de l'industrie


12 avril 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive ACIA D-12-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada - Mise à jour 1er février 2019

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2017-047 Tri-Pac Inc. Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu du numéro tarifaire 9908.00.00

 


 

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