12 avril 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. Révision, voir le mémorandum
• Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Prorogation du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention

Affaires mondiales Canada

• Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directive ACIA D-12-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada - Mise à jour 1er février 2019

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2017-047 Tri-Pac Inc. Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu du numéro tarifaire 9908.00.00