10 avril 2019
Le Canada mettra fin aux mesures de sauvegarde sur 5 des 7 types d'aciers étrangers visés
Affaires mondiales Canada a publié le message à l'industrie suivant, concernant les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier:
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Date sent: Fri, 5 Apr 2019 20:27:02
Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier
SUJET: LE RAPPORT DE TCCE SUR DES SAUVEGARDES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS DE L'ACIER
Ce message concerne les importations de certains produits de l'acier soumis à des sauvegardes provisoires en vertu du Décret instituant une surtaxe sur l'importation de certains produits en acier (DORS/2018-206).
Ce message a pour but d'informer les importateurs que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié hier ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits d'acier.
À la suite des conclusions du TCCE, les sauvegardes provisoires sur les importations de barres d'armature pour béton, de produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, de tôles minces laminées à chaud, d'aciers prépeints, et de fils machines cesseront de s'appliquer à compter du 28 avril 2019. Jusqu'à cette date, les sauvegardes provisoires continuent de s'appliquer et les importateurs doivent continuer à obtenir des permis d'importation spécifiques pour chaque expédition ou payer des surtaxes pour l'importation de ces produits. Le gouvernement a l'intention de rembourser toute surtaxe pour sauvegardes provisoires versée par les importateurs de ces produits.
En ce qui concerne les importations de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable, le gouvernement examine actuellement les conclusions et les recommandations du TCCE concernant ces produits. D'autres annonces seront faites en temps et lieux. Conformément à la loi canadienne, les sauvegardes provisoires sur ces importations resteront en vigueur jusqu'au 12 mai 2019, inclusivement.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada par courriel : steel-acier@international.gc.ca.
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