12 avril 2019

L'OMC rend une décision mixte dans le différend Canada-É.-U. sur le bois d'oeuvre

L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu sa décision concernant une plainte du Canada a propos des mesures antidumping et compensatoires appliquées par les États-Unis sur des produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.

L'ORD conclut que les États-Unis n'ont pas correctement calculé les droits sur les importations de bois d'oeuvre canadien. Ceci entraînerait une certaine réduction des droits appliqués au bois d'oeuvre canadien si la décision de l'ORD était appliquée telle quelle.

Toutefois, l'ORD n'a pas trouvé la méthode de "réduction à zéro" (zeroing) américaine contraire aux règles de l'OMC. Cette méthode permet au gouvernement américain de ne pas tenir compte, ou de mettre une valeur de zéro, dans les cas où le prix à l'exportation est supérieur au prix du marché intérieur. Ceci permet d'imposer des droits punitifs plus élevés.

Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision.