3 avril 2019

Le dumping de conteneurs thermoélectriques de la Chine reprendrait en l'absence de droits

Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance de décembre 2008 (reconduite en 2013) concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquides, originaires ou exportés de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre pour déterminer si selon toute vraisemblance l'importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du TCCE entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises exportées au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 5 septembre 2019.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration