5 avril 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines pièces d'attache en acier au carbone provenant de Chine et du Taipei chinois. Avis de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
- Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie 2 - Citra Tubindo
- Certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-04-01
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-04-01
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie - Modifications aux exigences d'importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l'alimentation du bétail
- Avis à l'industrie - Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration intégrée des importations (DII)
- Avis à l'industrie - Mise à l'essai et certification pour la déclaration intégrée des importations (DII)
- Déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA en tant que « marchandises canadiennes de retour »
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no GC-2018-001 Enquête de sauvegardesur l'importation decertains produits de l'acier. Les conclusions et recommandations du Tribunal
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration - décision