4 avril 2019

Réexamen des valeurs des pièces d'attache de Chine et du Taipei Chinois

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois, et les montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping et/ou compensatoires à l'importation des marchandises en cause.

Les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention établis dans le cadre du présent réexamen seront imposés sur toute entrée de marchandise en cause portée en appel qui n'a pas encore été révisée au moment de la clôture du présent réexamen.

Il est prévu que le réexamen prendra fin d'ici le 14 novembre 2019.

Lien: Avis de réexamen