29 mars 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Politique relative à l'exportation d'aliments non conformes. Informations sur l'exportation de produits alimentaires non conformes au RSAC
- Modifications aux exigences d'importation de carpes Koï en provenance des États-Unis pour utilisation finale dans un aquarium ou dans un bassin extérieur
- Directive D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada. Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2019 (8e révision)