1er mars 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines extrusions d'aluminium de la Chine - Avis de décision sur la portée
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-02-25
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-02-25
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise à jour de l'appendice 2 de la Directive D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
- Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Chili vers le Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-004 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Le Tribunal conclut que le dumping menace de causer un dommage à la branche de production nationale