22 février 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux. Révision, voir le mémorandum
Ministère des Finances
- Décret de remise concernant des produits de l'acier du Mexique
- Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier
- Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-02-18
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-02-18
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Politique relative aux documents d'exportation et numéro d'établissement en vertu du RSAC. Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a introduit de nouvelles exigences relatives aux licences pour les entreprises qui exportent des aliments
- L'ACIA annonce des modifications aux exigences en matière de transport sans cruauté prévues dans le Règlement sur la santé des animaux. L'ACIA veille au respect des exigences en matière de transport sans cruauté à différents endroits, y compris dans les marchés aux enchères et d'autres points de rassemblement, les établissements d'abattage, les postes frontaliers canadiens et lors des contrôles routiers
- Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII). Ce message a pour but d'informer les clients de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui déclarent des importations à l'aide de la Déclaration d'importation intégrée (DII), faisant partie du message de l'Échange de données informatisé (EDI), d'une mise à jour du système de déclaration
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-003 Tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Le Tribunal conclut que le dumping des marchandises a causé un dommage à la branche de production nationale