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Nouvelles de l'industrie


21 février 2019

Le Canada exempte le tube et le fil machine du Mexique de la surtaxe sur l'acier

Le Canada et le Mexique ont signé le 16 janvier un protocole d'entente (PE) qui fait en sorte que les mesures de sauvegarde provisoires n'abaissent pas le niveau des importations en provenance du Mexique en deçà de celui des tendances récentes, tout en permettant une croissance raisonnable.

Le gouvernement a annoncé en octobre 2018 l'imposition de sauvegardes provisoires sur les produits de l'acier appartenant à sept catégories : les tôles lourdes, les barres d'armature pour béton, les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, les tôles laminées à chaud, l'acier prépeint, le fil en acier inoxydable et le fil machine. Ces mesures sont entrées en vigueur le 25 octobre 2018 sous la forme de contingents tarifaires, en vertu desquels une surtaxe de 25 % n'est appliquée qu'aux importations dépassant le volume historique des importations.

Les importations de produits tubulaires pour le secteur de l'énergie et de fil machine en provenance du Mexique représentent une part importante des importations totales et elles ont été assujetties aux mesures de la surtaxe.

Le gouvernement canadien dit reconnaître les dispositions de l'ALÉNA selon lesquelles une mesure de sauvegarde globale s'appliquant à un partenaire de l'ALÉNA ne doit pas avoir pour effet d'abaisser le niveau des importations de ce pays sous celui de la tendance récente, tout en permettant une croissance raisonnable. Après avoir imposé des sauvegardes provisoires, le gouvernement du Canada a consulté le gouvernement du Mexique pour s'assurer que ses mesures de sauvegarde provisoires allaient dans le sens de ses droits et obligations en vertu de l'ALÉNA et des règles de l'OMC concernant l'imposition de mesures de sauvegarde globales.

Le Canada et le Mexique ont donc signé le 16 janvier un PE établissant, entre autres, un contingent exclusif, sur une période de 200 jours, pour l'importation sans surtaxe applicable de 72 820 tonnes de produits tubulaires pour le secteur de l'énergie et de 16 776 tonnes de fil machine provenant du Mexique. Ces quantités correspondent aux volumes historiques des importations de produits tubulaires pour le secteur de l'énergie et de fil machine originaires du Mexique, une croissance raisonnable étant prise en compte à la lumière des tendances des importations dans chacune des deux catégories.

Des modification réglementaires publiées le 16 février permettront de rembourser les surtaxes de 25 % payées sur les produits visés originaires du Mexique et encadreront les nouvelles mesures d'exemption de la surtaxe.

Les règlements modifiés spécifient aussi que les produits d'acier canadiens ne sont pas sujets à la surtaxe à leur retour au pays.

Liens:

Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier

Décret de remise concernant des produits de l'acier du Mexique

Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée

   


 

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