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Nouvelles de l'industrie


19 février 2019

L'Accord sur la facilitation des échanges ratifié par 141 des 164 membres de l'OMC

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à la réunion du Comité de la facilitation des échanges tenue les 12 et 13 février, une semaine avant le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de cet accord.

Un rapport du Secrétariat de l'OMC indique que 141 des 164 membres de l'OMC ont maintenant ratifié l'AFE depuis son entrée en vigueur le 22 février 2017, date à laquelle l'OMC a franchi le seuil requis de 110 membres.

Le Zimbabwe, le Cameroun et l'Équateur ont été les derniers à ratifier l'AFE depuis la dernière réunion du Comité en octobre 2018. L'Égypte a annoncé lors de la réunion qu'elle ratifierait bientôt l'Accord.

L'application intégrale de l'Accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises d'un pays à l'autre, devrait permettre de réduire les coûts commerciaux de leurs membres de 14,3% en moyenne, les pays en développement et les pays les moins avancés ayant le plus à gagner, selon une étude réalisée en 2015 par des économistes de l'OMC. Il est également probable que l'AFE réduise de plus d'un jour et demi le temps nécessaire pour importer des marchandises et de près de deux jours pour les exporter, ce qui représente une réduction de 47% et 91% respectivement par rapport à la moyenne actuelle.

En date du 12 février, le taux des engagements souscrits au titre de l'AFE était de 61,3%. Ventilé par niveau de développement, cela équivaut à un taux d'exécution de 100% par les membres développés, de 60,3% pour les membres en développement et de 22,8% pour les pays les moins avancés (PMA).

Les pays développés se sont engagés à appliquer intégralement l'accord dès son entrée en vigueur, tandis que les pays en développement et les pays les moins avancés fixent leurs propres calendriers pour la mise en oeuvre de l'AFE, en tenant compte de leurs capacités respectives. Ces engagements ont été communiqués à l'OMC dans une série de notifications.

Plusieurs membres ont fait des remarques positives sur les progrès réalisés, tandis que d'autres ont indiqué qu'il restait beaucoup à faire pour appliquer pleinement l'Accord dans l'ensemble des Membres de l'OMC. Ils ont appelé au respect des obligations relatives à la mise en oeuvre de l'AFE dans les délais impartis, certains notant que 2019 serait une année importante avec la prochaine échéance pour les PMA de faire rapport sur l'assistance technique dont ils ont besoin et pour que les pays en développement notifient leurs dates définitives de mise en oeuvre des dispositions de l'accord pour lesquelles ils avaient demandé de l'aide.


 

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