15 février 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 - HLD CLARK
Affaires mondiales Canada
- Message aux parties de l'industrie: Dindon et produits du dindon - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Contingent tarifaire (CT) pour l'année contingentaire 2019-2020
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-02-11
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-02-11
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive sur la protection des végétaux D-18-01 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines.
- Directives sur la protection des végétaux D-17-04 : Programme canadien de certification du bois vert scié. Exigences phytosanitaires d'exportation
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-063 Rona Inc. Classement de diverses serrures et pièces de serrures