8 février 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
- Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention
Affaires mondiales Canada
- Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - marchandises d'origine canadienn - produits d'origine mexicaine
- Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - produits tubulaires pour le secteur de l'énergie
- Avis aux importateurs No de série : 936 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs Numéro de série : 935 Dindon et produits du dindon Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Contingent tarifaire (CT) (article 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-02-04
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-02-04
- Annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts - Arrêté modifiant Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi) - Gabon
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
- Renseignement mis à jour sur l'importation d'aliments
- Report des modifications des heures de service pour les importateurs et les courtiers de l'ACIA