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Nouvelles de l'industrie


1er février 2019

Ottawa consulte avant les négociations à l'OMC sur le commerce électronique

Soixante-quinze membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont annoncé cette semaine le lancement de discussions formelles à l'OMC afin d'établir des règles mondiales pour le commerce électronique.

Affaires mondiales Canada souligne que bien que le commerce électronique fasse l'objet de discussions à l'OMC depuis 1998, le seul résultat durable à ce jour est l'engagement de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques, engagement qui doit être renouvelé tous les deux ans lors de chaque conférence ministérielle de l'OMC.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des intervenants pour éclairer les négociations éventuelles de l'OMC sur le commerce électronique. Bien que la portée de ces négociations n'ait pas encore été déterminée, les commentaires des intervenants à cette étape préliminaire s'avéreront utiles pour déterminer les positions, les intérêts et les sensibilités du Canada.

Toutes les parties intéressées sont invitées à remplir un questionnaire ou à soumettre leurs commentaires d'ici le 25 avril 2019.

Lien: Consultations sur des négociations potentielles de l'Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique

   


 

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