25 janvier 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis de décision définitive
Affaires mondiales Canada
- Avis aux exportateurs No de série 215 Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-01-19
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-01-19
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
- Avis 2019-01: Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance