23 janvier 2018

Les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine pourraient expirer en mars

L'ordonnance rendue en mars 2009 (et prolongée en 2014) par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d'aluminium de la Chine expirera le 16 mars 2019, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision d'ici le 8 mars 2019 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Selon les statistiques de l'Agence des services frontaliers du Canada des marchandises en cause d'une valeur totale de $9,960,681 ont été importées en 2017, sur lesquelles des droits antidumping et/ou compensatoires d'un total de $3,913,890 ont été perçus.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration no LE-2018-008