22 janvier 2019

Le système d'appel de l'OMC pourrait bientôt être paralysé faute de juges

L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) affronte des défis sans précédent, quatre des sept sièges de cet organisme étant vacants.

Les États-Unis bloquant toujours le lancement du processus de nomination de nouveaux juges, le nombre de juges nécessaire pour approuver les décisions de l'Organe d'appel est réduit au minimum légal.

Le nombre élevé et la complexité des appels dont est actuellement saisie l'OMC étire déjà sa capacité à traiter les affaires et à terminer les travaux dans les délais. À moins qu'un compromis ne soit trouvé pour la nomination de nouveaux membres de l'Organe d'appel, le système pourrait bientôt être paralysé.

Les États-Unis critiquent une série d'aspects du fonctionnement de l'Organe d'appel. Plusieurs membres ont cependant fait valoir que les États-Unis n'avaient pas engagé suffisamment de discussions pour résoudre le problème.

Le président du Conseil général de l'OMC, le Japonais Junichi Ihara, a nommé l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande, David Walker, pour l'aider à collaborer avec les membres de l'OMC pour résoudre les différends sur la question urgente du fonctionnement de l'Organe d'appel.

M. Ihara a déclaré qu'il avait trouvé un facilitateur possédant "des connaissances approfondies et une expérience pratique" dans le règlement des différends à l'OMC, qui aurait présidé un organe de l'OMC et qui connaissait bien les processus informels de l'OMC. M. Walker a accepté l'invitation du président et s'est adressé aux membres lors de la réunion du 17 janvier, où il a dirigé les discussions.

"Je pense que nous avons bien démarré ce processus", a déclaré M. Walker. "Je contacterai les membres et discuterai avec eux de la manière de faire avancer le processus, toujours dans un esprit de solution."