18 janvier 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-03 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
- Avis des douanes 19-02 Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Le Vietnam a ratifié l'Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP)
- Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis de décision définitive
- Procédure sur la portée - Certaines extrusions d'aluminium - Déclaration des faits essentiels
Affaires mondiales Canada
- Procédures de recours commerciaux des É-U relatives au différed sur le bois d'oeuvre résineux - Les Modèles de lettres et instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif sont maintenant disponible
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-01-14
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-01-14
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments est maintenant en vigueur
- Malaisie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer
- Avis de modifications aux importateurs de poissons suite au RSAC
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-044 Oxygène Dolbeau Inc. Classement de certaines agrafes