7 janvier 2019

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques ajouts à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Ce qui suit a été ajouté dans la catégorie Classement tarifaire:

  • Dessus de tables et de comptoirs en pierre (2e ronde)
  • Gants jetables et gants de protection (4e ronde)

Ce qui suit a été ajouté dans la catégorie Établissement de la valeur:

  • Chaussures (2e ronde)

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Janvier 2019