8 janvier 2019

L'UE imposera des mesures de sauvegarde à certains produits en acier

La Commission européenne a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de son intention d'imposer des mesures de sauvegarde définitives à certains produits en acier. Les mesures définitives remplaceront les mesures provisoires en vigueur dans l'Union européenne (UE) depuis juillet 2018.

Les mesures proposées seront instituées à l'encontre des importations, de toutes les origines, de 26 catégories de produits en acier. Elles consistent en un contingent tarifaire en vertu duquel un droit de 25% sera appliqué lorsque le niveau des flux commerciaux traditionnels sera atteint.

Ce système est similaire aux mesures provisoires actuellement en vigueur, à quelques exceptions près, afin de préserver les flux commerciaux traditionnels. Par exemple, les principaux pays fournisseurs bénéficieront de contingents individuels fondés sur leurs propres importations historiques.

Une fois adoptées, ces mesures devraient rester en place pendant une période de trois ans, y compris la période d'imposition des mesures provisoires, expirant le 16 juillet 2021.

Les conclusions de la Commission avaient déjà été soumises aux États membres de l'UE qui voteront à la mi-janvier sur le plan d'action de la Commission. Après leur adoption par la Commission, les mesures définitives pourraient entrer en vigueur au début du mois de février 2019.

La notification à l'OMC est une étape nécessaire dans le cadre de l'Accord de sauvegarde de l'OMC et laisse aux membres de l'OMC concernés le temps de mener des consultations avec l'UE.

Lien (en anglais): Commission intends to impose definitive safeguard measures on imports of certain steel products