10 janvier 2019

Entrée en vigueur le 15 janvier du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.

Le nouveau règlement consolidé harmonise le modèle canadien avec les normes alimentaires et les pratiques exemplaires de salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale.

Suite à plusieurs avis sur le sujet publiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments depuis un an, l'Agence des services frontaliers du Canada a émis un Avis des douanes pour rappeler leurs nouvelles obligations aux importateurs concernés et pour fournir une perspective douanière sur le sujet.

Consultez l'Avis des douanes 19-01 Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019