4 janvier 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-27 Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Mémorandum D14-1-7 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Révision, voir le mémorandum
- Memorandum D19-9-2 Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs. Révision, voir le mémorandum
- Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen intermédiaire no RD-2016-002Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Le Tribunal proroge les ordonnances et les conclusions
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-007 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance