4 janvier 2019

Réexamen des droits antidumping sur les tôles d'acier originaires de trois pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone et de certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.

L'ordonnance du Tribunal, émise en janvier 2004 et renouvelée plusieurs fois depuis, avait imposé, en décembre 2008, des droits antidumping sur ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 mai 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 4 novembre 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2018-007

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration