28 décembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-26 Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2019
- Avis des douanes 18-25 Nouvelles exigences en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) - Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA/ACIA 5280)
- Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-23 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Moldavie (2018-12-21)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale
- Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Avis d'ouverture d'enquête