21 décembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-24 Mesures de sauvegarde provisoires Décret de remise à l'égard des produits de l'acier en transit
- Avis des douanes 18-16 (Révisé) Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis
- Avis de conclusion de la révision des valeurs normales Barres d'armature pour béton - ICDAS
- Avis de conclusion de la révision des valeurs normales Barres d'armature pour béton - COLAKOGLU
Affaires mondiales Canada
- Renforcement proposé du régime de contrôle des exportations d'Affaires mondiales Canada - Consultation publique
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-12-17
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-12-17
- Avis aux importateurs No de série : 934 Articles 183 à 191 - Produits d'orge. Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge sera épuisé le 16 janvier, 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Améliorations au système de Déclaration intégrée des importations (DII)
- Mise à jour du document d'orientation sur l'entrée en vigueur de certaines exigences du RSAC pour les fruits ou légumes frais
- Licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises du secteur alimentaire. Les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire de partout au Canada peuvent maintenant présenter une demande pour une licence en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en accédant au portail en ligne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Modifications des frais en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Intégration du système de Déclaration intégrée des importations
- Amendement condition d'importation pour la laitue romaine récoltée en Californie et les salades des États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement causent dommage à la branche de production nationale