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Nouvelles de l'industrie


20 décembre 2018

Importateurs et exportateurs d'aliments: les licences sont maintenant disponibles

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire de partout au Canada peuvent maintenant présenter une demande pour une licence en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en accédant au portail en ligne de l'ACIA, Mon ACIA.

Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.

Les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire sont encouragés à présenter une demande pour une licence maintenant afin d'être prêts lorsque le Règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens coûte 250 $ et sera valide pendant une période de deux ans.

Le nouveau règlement harmonise le modèle canadien avec les normes alimentaires et les pratiques exemplaires de salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale.

Ainsi, quand le RSAC sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.

Lien: Licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises du secteur alimentaire

Lien: Modifications des frais en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

   


 

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