17 décembre 2018

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 janvier

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2018-2019 pour les produits d'orge sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 16 janvier, 2019.

Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès alors seront fermés et les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2019.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que certains produits d'orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica ou de l'Europe continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de "l'engagement d'accès".

Lien: Avis aux importateurs No de série : 934Articles 183 à 191 - Produits d'orge