14 décembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-23 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
- Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Consultation sur les exigences proposées pour l'importation de matériel de multiplication de Rubus et Ribes spp. provenant de toutes les origines
- Amendement au conditions d'importation pour la laitue romaine récoltée en Californie et les salades en provenance des États-Unis
- Rappel: Date limite de certification de déclaration d'importation intégrée (DII)
- Règlement modifiant le Règlement sur les engrais. Pour, entre autres donner des précisions sur les exemptions générales de toutes les dispositions de la Loi sur les engrais et de son règlement en vue de faciliter l'importation des produits destinés à l'exportation ou à la fabrication
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-006Tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. Le Tribunal procédera au réexamen relatif à l'expiration