5 décembre 2018

Mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique

L'Agence des services frontaliers du Canada a publié un avis des douanes concernant la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) le 30 décembre 2018.

L'Agence note que les pays membres du PTPGP n'ont pas tous terminé leur processus de ratification nationale et fixé une date de mise en oeuvre. Au fur et à mesure que les autres pays membres du PTPGP termineront la ratification et confirmeront une date de mise en oeuvre, un avis des douanes distinct sera publié.

L'accord comprend l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

À l'exception de quelques produits agricoles, le au Canada en provenance d'un pays pour lequel l'Accord est en vigueur (« pays visé par le PTPGP »), soit immédiatement après la mise en oeuvre de l'Accord ou par le truchement d'une élimination progressive des tarifs.

L'avis des douanes explique brièvement les dispositions tarifaires, la preuve d'origine et les exigences en matière d'expédition prévues par l'accord.

Lien: Avis des douanes 18-22 Mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)