7 décembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-22 Mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Avis des douanes 18-21 Changements au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (autorisations du Programme d'autocotisation des douanes)
- Mémorandum D2-6-7 Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Message à l'industrie et aux courtiers: Avances sous le contingent tarifaire (CT) de Boeuf et du Veau
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-12-03
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-12-03
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Webinaires au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre des webinaires au sujet du Règlement pour les entreprises alimentaires et les associations industrielles de l'alimentation
- Questions et réponses : Salubrité des aliments au Canada nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA
- Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-22 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) section 11.7.3 Indonésie (2018-11-29)
- Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada