30 novembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D14-1-3 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D2-2-3 Effets des résidents saisonniers Numéro tarifaire 9829.00.00. Révision, voir le mémorandum
- Memorandum D2-1-4 Cadeaux occasionnels Numéro tarifaire 9816.00.00. Révision, voir le mémorandum
- Déclaration des faits essentiels - Procédure sur la portée Certains composants usinés industriels en acier
- Avis de décision sur la portée. Composants usinés industriels en acier (Woodfibre LNG Limited)
- Décision sur la portée - Énoncé des motifs. Composants usinés industriels en acier (Woodfibre LNG Limited)
Affaires mondiales Canada
- Ouverture de la période de demande de parts des nouveaux contingents tarifaires du PTPG
- Foire aux questions - Contingents tarifaires de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-006 Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz. Le Tribunal proroge son ordonnance