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Nouvelles de l'industrie


29 novembre 2018

Le Canada publie les règles pour les quotas d'origine du PTPGP

Conformément aux engagements pris par le Canada dans l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le gouvernement canadien a établi 20 nouveaux contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers et de volaille, et a annoncé la façon dont ils seront attribués pour les années contingentaires 2018-2019 et 2019.

Affaires mondiales Canada a publié la liste des CT et les avis aux importateurs applicables à chaque CT. Les avis aux importateurs (disponible par le lien ci-bas) établissent les critères d'admissibilité pour obtenir une part de chaque CT.

Les avis fournissent également des renseignements sur l'administration des CT en général et la procédure à suivre pour présenter une demande afin d'obtenir une part des CT. Chaque avis contient les formulaires de demande et les annexes pertinentes à cette fin.

Les demandes pour obtenir une part des nouveaux CT du PTPGP peuvent être présentées à Affaires mondiales Canada d'ici le 12 décembre 2018. Les parts de CT seront allouées le 21 décembre 2018.

Liens:

Ouverture de la période de demande de parts des nouveaux contingents tarifaires du PTPGP

Foire aux questions - Contingents tarifaires de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

   


 

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