• logo facebook
  • logo twitter
  • logo linkedin

Nouvelles de l'industrie


23 novembre 2018

L'OMC établit des groupes spéciaux pour examiner les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium

Lors de sa réunion du 21 novembre, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté les demandes de sept membres d'établir des groupes spéciaux pour examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d'acier et d'aluminium. Les États-Unis imposent un droit de douane supplémentaire de 10% sur les importations de produits en aluminium et un droit de douane supplémentaire de 25% sur les importations de certains produits en acier.

La Chine, l'Union européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Russie et la Turquie ont réitéré leur conviction que les mesures américaines, prétendument prises pour des raisons de sécurité nationale, constituaient, dans leur contexte et leur contenu, des mesures de sauvegarde prises pour protéger les industries américaines de l'acier et de l'aluminium des effets économiques des importations.

Les sept membres sont en désaccord avec les arguments des États-Unis selon lesquels ceux-ci recourent à l'exception relative à la sécurité nationale prévue à l'article XXI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), empêchant les groupes spéciaux de l'OMC d'examiner les allégations, affirmant que la sécurité nationale était une question sensible.

Lors de la même réunion l'ORD a également donné suite à quatre demandes de création de groupes spéciaux présentées par les États-Unis visant les contre-mesures imposées par la Chine, le Canada, l'Union européenne et le Mexique aux importations des États-Unis en réponse aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium.

Les États-Unis disent que ces membres basent leurs actions sur le prétexte que les actions américaines sur l'acier et l'aluminium sont des mesures de sauvegarde.


 

Nous joindre

Coordonnées

361, rue des Entrepreneurs 
Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

Inscrivez-vous à notre infolettre