23 novembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
- Révision des valeurs normales - Barres d'armature pour béton COLAKOGLU. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
- Révision des valeurs normales - Barres d'armature pour béton ICDAS. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-11-19
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-11-19
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Évaluation du programme de RALAGE un programme de diversification des modes de prestation de services pour l'analyse des grains destinés à l'exportation
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-006 Capsules de nitisinone de Suède. Décision provisoire de dommage
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-005 Certains tubes en cuivre circulaires du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions