22 novembre 2018
Réexamen des droits antidumping sur les tubes en cuivre de cinq pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de certains tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé des droits antidumping et/ou des droits compensateurs sur ces marchandises.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 18 avril 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.
Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 30 septembre 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.
Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2018-005
Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration