9 novembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Décision provisoire. Énoncé des motifs
- Tubes soudés en acier au carbone. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration. Énoncé des motifs
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-11-05
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-11-05
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2018-007 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis d'expiration de l'ordonnance
- Appel no AP-2017-061 Atlas Trailer Coach Products Ltd. Classement des "attelages anti-louvoiement Fastway e2"