8 novembre 2018
Les droits sur certaines tôles d'acier originaires de trois pays pourraient expirer bientôt
L'ordonnance rendue en janvier 2004 (et prolongée deux fois depuis) par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur expirera le 6 janvier 2019, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.
Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.
Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.
Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.
Le Tribunal rendra une décision d'ici le 27 décembre 2018 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.
Selon des statistiques publiées par l'Agence des services frontaliers du Canada il n'y a eu aucune importation des marchandises en cause de 2014 à 2017 et les importations de tôles d'acier originaires ou exportées des pays visés ont été très faibles pendant la même période .
Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration LE-2018-007