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Nouvelles de l'industrie


26 octobre 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive D-16-02: Administration du Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2018-003 Tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête
  • Expiration no LE-2018-006 Tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. Avis d'expiration de l'ordonnance

 


 

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