26 octobre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis de décision provisoire
- Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis de décision provisoire
- Tubes soudés en acier au carbone. Avis de décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive D-16-02: Administration du Programme États-Unis Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-003 Tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête
- Expiration no LE-2018-006 Tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. Avis d'expiration de l'ordonnance