19 octobre 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 18-16 Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis
• Avis des douanes 18-17 Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
• Avis des douanes 18-18 Modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Avis des douanes 18-19 Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis
• Guide ASFC BSF5197 - Passer la frontière avec du cannabis (marijuana) ou des produits qui en contiennent demeure illégal
• Certains concentrations de silicium métal - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration. L' ASFC a ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause
• Mémorandum D19-9-2 Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs. Révision, voir le mémorandum
• Composants usinés industriels en acier: 2018-10-15 Procédure sur la portée - Déclaration des faits essentiels

Affaires mondiales Canada

• AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution - Mise à jour
• Avis aux importateurs No de série: 913 Articles 162 à 181 - Produits du blé. Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera épuisé le 19 octobre 2018
• Avis aux importateursNo de série : 911 Article 82 - Marchandises de l'acier. Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde provisoires
• Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) – Quantités disponibles pour réallocation. Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Boeuf et de Veau

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada

Santé Canada

• Amiante et les produits contenant de l'amiante - Règlement interdisant. Le Règlement interdit l'exportation, l'importation, la vente et l'utilisation d'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d'exclusions
• Prix à payer à l'égard du cannabis - Arrêté. L'Arrêté fixe les prix à payer relativement à quatre activités : le prix à payer pour l'examen des demandes, le prix à payer pour l'examen des demandes d'habilitation de sécurité, le prix à payer pour l'examen des demandes de permis d'importation ou d'exportation et le prix de réglementation annuel

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration no LE-2018-003 Silicium métal de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-005 Tubes soudés en acier au carbone, originaires ou exportés du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la République turque et des Émirats arabes unis. Le Tribunal proroge ses conclusions
• Appel no AP-2017-035 Engineered Floors, LLC. Origine de certains tapis touffetés à la machine