19 octobre 2018

Début de l'enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits d'acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a mis en marche son enquête afin de déterminer si des mesures de sauvegarde définitives sur l'importation certains produits d'acier sont justifiées et, le cas échéant, de recommander des mesures correctives appropriées. Des mesures de sauvegarde provisoires seront en vigueur dès le 25 octobre et maintenues pendant 200 jours en attendant les conclusions et les recommandations du TCCE.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu du ministre des Finances la directive d'enquêter et de faire rapport sur l'importation des sept catégories de marchandise suivantes : 1) produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, 2) tôles lourdes, 3) tôles minces laminées à chaud, 4) acier prépeint, 5) barres d'armature pour béton, 6) fils machine et 7) fils en acier inoxydable.

L'enquête a pour objet de déterminer si l'une ou l'autre des marchandises susmentionnées sont importées au Canada, en quantités tellement accrues et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave porté aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.

Les importations provenant des États-Unis, d'Israël et autres bénéficiaires de l'ALÉCI, du Chili ainsi que du Mexique (à l'exception des catégories de marchandises suivantes : les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie et les fils machine) sont exclues de la portée de l'enquête du Tribunal.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite déposer des observations doit soumettre au Tribunal un avis de participation au plus tard le 29 octobre 2018.

Pour de plus amples détails, incluant la description des marchandises visées et les échéances, consultez: Enquête no GC-2018-001