18 octobre 2018
Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019.
Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.
Le nouveau règlement consolidé harmonise le modèle canadien avec les normes alimentaires et les pratiques exemplaires de salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale.
Ainsi, quand le RSAC sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié l'avis suivant pour aider l'industrie à se conformer au nouveau règlement:
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Trois mois avant que votre entreprise alimentaire puisse avoir besoin d'une licence
Dans trois (3) mois, bon nombre d'entreprises auront besoin d'une licence lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur. Afin de présenter une demande de licence en vertu du RSAC, les entreprises devront attester qu'elles ont des contrôles préventifs en place.
Les entreprises alimentaires peuvent s'inscrire maintenant à Mon ACIA pour demander une licence, une fois que les demandes de licence seront disponibles. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'acceptera aucune demande de licence en vertu du RSAC envoyée par courriel ou par télécopieur.
Déterminez si votre entreprise alimentaire aura besoin d'une licence ou si elle devra respecter d'autres exigences du RSAC au plus tard le 15 janvier 2019 en visitant les outils interactifs et calendrier de l'ACIA. Celle-ci a également créé un nouvel outil de recherche avancée appelé : le Guide d'orientation, qui permet aux utilisateurs de trouver des renseignements sur les exigences du RSAC en précisant le type d'activité, les denrées destinées à l'alimentation, la méthode de production et le type de document.
Si vous êtes déjà titulaire d'un agrément ou d'une licence délivré(e) sous le régime de la Loi sur les produits agricoles et si cet agrément ou cette licence prendra fin bientôt, poursuivez le processus normal de renouvellement de votre agrément, au besoin. Cette licence ou cet agrément sera valide jusqu'à sa date d'expiration, à condition qu''elle (ou qu'il) contienne une mention précisant qu'elle (ou qu'il) constitue aussi une licence sous le régime de la LSAC. Après son expiration, vous auriez à présenter une demande de licence aux termes du RSAC.
L'ACIA a proposé un prix de 250 dollars pour la licence en vertu du RSAC. Le montant exigé sera confirmé avant l'entrée en vigueur le 15 janvier 2019.
Pour de plus amples renseignements au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, visitez inspection.gc.ca/AlimentsSalubres.
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