12 octobre 2018

Ottawa remettra certains droits imposés à de l'acier et de l'aluminium des É.-U.

Depuis le 1er juillet le gouvernement du Canada applique des droits comme contre-mesures réciproques sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, en réponse à l'imposition injustifiée de droits de douane par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens.

Comme ces produits d'acier et d'aluminium sont utilisés par bon nombre de grandes industries du Canada, notamment celles de l'énergie, de la fabrication de pointe, de la construction et des pièces de véhicules automobiles, le gouvernement dit reconnaître que les contre-mesures peuvent créer des difficultés pour les fabricants canadiens qui dépendent de l'acier et de l'aluminium provenant des États-Unis.

Dans le but d'atténuer les effets sur les fabricants, le gouvernement avait présenté, le 11 juillet 2018, un cadre qui lui permet d'examiner un allègement ciblé des contre-mesures.

Un comité interministériel fédéral a étudié les demandes d'allègement ciblé des contre-mesures reçues des entreprises canadiennes et a fait des recommandations au ministre des Finances.

Le ministre des Finances a recommandé au gouverneur en conseil d'accorder des allègements sous forme de remises des contre-mesures.

Le décret de remise prévoit un allègement ciblé des contre-mesures applicables à divers produits d'acier et d'aluminium pour lesquels on a déterminé qu'il y avait pénurie au Canada. Le comité interministériel fédéral a consulté les producteurs nationaux d'acier et d'aluminium en vue d'évaluer les conditions d'approvisionnement.

Certains produits pour lesquels on a déterminé qu'il y avait une pénurie soutenue et qui figurent à l'annexe 1 du décret de remise peuvent faire l'objet d'un allègement des surtaxes payées ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) pendant une période indéterminée relativement aux produits importés des États-Unis le 1er juillet 2018 ou après cette date.

Certains produits pour lesquels on a déterminé qu'il y avait une pénurie temporaire et qui figurent à l'annexe 2 du décret de remise peuvent faire l'objet d'un allègement des surtaxes payées ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) pendant une période limitée relativement aux produits importés des États-Unis du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

La liste des produits figurant à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du décret de remise est affichée sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

Les sociétés dont la demande d'allègement a été approuvée peuvent maintenant importer ces marchandises sans payer de surtaxe. Une partie de cet allègement sera offerte temporairement, soit jusqu'à ce que les producteurs canadiens puissent répondre adéquatement à la demande nationale.

Le comité interministériel fédéral poursuit son analyse des demandes d'entreprises canadiennes, y compris celles liées aux obligations contractuelles antérieures au 31 mai 2018. De plus, les demandes d'allègement découlant de situations de pénurie sont évaluées de façon continue.

Lien additionnel: Avis des douanes 18-16 - Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis