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Nouvelles de l'industrie


5 octobre 2018

Le Canada, le Mexique et les É.-U. s'entendent sur un nouvel accord commercial

Le weekend dernier le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord de principe, de concert avec le Mexique, sur un nouvel accord commercial modernisé: l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Le nouvel accord est un remaniement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec des changements notables dans les règles d'origine du secteur de l'automobile, un nouvel accès au marché canadien pour certains produits laitiers américains, et quelques autres modifications au bénéfice des États-Unis.

Le seuil "de minimis" du Canada pour l'exemption des droits et taxes sur les envois de faible valeur sera porté à 150 $ CAN pour les droits et à 40 $ CAN pour la taxe de vente.

Les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium fondés sur les préoccupations de "sécurité nationale" et imposés au Canada et au Mexique par les États-Unis plus tôt cette année n'ont pas été pris en compte dans l'AEUMC.

Le texte intégral de l'accord est disponible sur le site Web du représentant du commerce des États-Unis: United States-Mexico-Canada Agreement Text (en anglais)

Les dirigeants des trois pays envisagent maintenant de signer l'accord d'ici la fin novembre, avant la fin du mandat du président mexicain Enrique Peña Nieto.

L'accord devra également faire l'objet d'une vérification juridique et d'une authentification dans les trois langues convenues, à savoir l'anglais, l'espagnol et le français.

La ratification et l'entrée en vigueur ne sont pas attendues avant 2019 au plus tôt, en raison des exigences législatives nationales des trois pays.


 

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