3 octobre 2018

Les droits sur les tubes en cuivre de cinq pays pourraient expirer en novembre

Les ordonnances rendues en décembre 2018 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et/ou le subventionnement de certains tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique expireront le 17 décembre 2018, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision d'ici le 20 novembre 2018 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration LE-2018-005