2 octobre 2018

L'OMC tranchera sur les règles canadiennes sur la vente de vin suite à une plainte de l'Australie

Lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la semaine dernière, les membres de l'OMC ont accepté une demande de l'Australie pour la formation d'un groupe spécial qui se prononcera sur les mesures en vigueur au Canada concernant la vente de vin.

L'Australie a présenté sa deuxième demande d'établissement d'un groupe spécial dans sa plainte concernant des mesures maintenues par le gouvernement canadien et les provinces canadiennes de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse régissant la vente de vin.

La première demande de l'Australie a été bloquée par le Canada lors de la réunion de l'ORD du 27 août. L'Australie a déclaré que les consultations qui ont eu lieu en mars et les discussions techniques informelles subséquentes avec le Canada n'ont pas permis de résoudre la question, ce qui l'a incité à présenter sa demande d'établissement d'un groupe spécial.

Le Canada a déclaré qu'il était profondément déçu de la décision de l'Australie de demander la constitution d'un groupe spécial et qu'il restait ouvert aux discussions sur la question. Le Canada a répété qu'il était sérieusement préoccupé par les lacunes de la demande initiale de consultations formulée par l'Australie, qui ont été réitérées dans la demande d'établissement d'un groupe spécial.

L'ORD a approuvé l'établissement du groupe spécial. Les États-Unis, la Russie, le Mexique, la Corée, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Taipei chinois, la Chine, le Chili, l'UE et l'Argentine ont réservé leurs droits de tierce partie de participer à la procédure.