24 septembre 2018
Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le19 octobre
Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2018-2019 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 19 octobre 2018.
Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès alors seront fermés et les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2019.
En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.
Il est à noter que les importations de produits du blé américains, mexicains, chiliens, péruviens, ou costa ricains continueront d'être assujetties aux mêmes taux prévus aux tarifs de leur pays respectif une fois que le niveau du CT aura été atteint.