28 septembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines capsules de nitisinone de Suède - Avis d'ouverture d'une enquête
- Mémorandum D2-5-12 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé pour l`année 2018-2019. Le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2018-2019 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 19 octobre
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-09-24
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-09-24
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis 2018-05 : Exigences relatives à la soumission de protocoles de production et de protocoles spéciaux visant les produits biologiques vétérinaires signés numériquement par l'USDA
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-005 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Décision d'indication raisonnable de dommage
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-006 Capsules de nitisinone de Suède. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage